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INFORMATIONS LÉGALES

SCHWITZER – AGENCEUR
Statut : Société à responsabilité limitée
Siret : 30729990900027
Siège social : Rue de Bust, 57370 Metting
Directeur de la publication du site : Remy Schwitzer
Téléphone : +33387080355
E-mail : contact@schwitzer-agenceur.fr
Hébergement :
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Délégué à la protection des données : SCHWITZER – AGENCEUR – contact@schwitzer-agenceur.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. Veuillez me contacter via le formulaire de contact.

CONDITIONS D’UTILISATION

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SCHWITZER – AGENCEUR met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de SCHWITZER – AGENCEUR et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. SCHWITZER – AGENCEUR n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

HYPERLIENS

Les sites Internet de peuvent proposer des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. SCHWITZER – AGENCEUR ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne les garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SCHWITZER – AGENCEUR.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de SCHWITZER – AGENCEUR, il lui appartiendra d’adresser un email au site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. SCHWITZER – AGENCEUR se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION ET DÉFINITIONS

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique au moment de l’achat du Produit ou de l’utilisation des Services proposés par la société et/ou personne(s) physique(s) utilisant ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGU ainsi que tous les documents contractuels complétant et/ou modifiant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Services : désigne individuellement ou collectivement des services tels que, mais sans s’y limiter, l’installation de modules, le support, l’audit et le conseil.

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

Produit virtuel : tout type de produit immatériel pouvant être proposé au Client par la Société, notamment mais non exclusivement un module, un thème graphique, une vidéo, un enregistrement audio, un logo, un modèle de document, un e-book….

Société : SCHWITZER – AGENCEUR, dont le siège social est situé Rue de Bust, 57370 Metting, France.

Cette politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SCHWITZER – AGENCEUR utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ce site accessible à l’adresse suivante https://www.schwitzer-agenceur.fr

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SCHWITZER – AGENCEUR, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications s’imposent à l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, vous pouvez visiter le site de SCHWITZER – AGENCEUR sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En tout état de cause, vous n’êtes en aucun cas obligé de transmettre ces informations à SCHWITZER – AGENCEUR.

Néanmoins, en cas de refus, vous pourriez ne pas être en mesure de bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, SCHWITZER – AGENCEUR peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos  » Informations Personnelles « ). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par SCHWITZER – AGENCEUR, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SCHWITZER – AGENCEUR vous informe des points suivants :

1. Identité de la personne en charge du traitement
Le responsable du traitement est SCHWITZER – AGENCEUR, dont le siège social est situé Rue de Bust, 57370 Metting en France.

2. Finalités du traitement
SCHWITZER – AGENCEUR est susceptible de traiter vos Données Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou services que vous avez demandés par le biais du formulaire de contact du Site.

3. Destinataires
SCHWITZER – AGENCEUR est le seul destinataire de vos Données Personnelles. Ces informations, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SCHWITZER – AGENCEUR fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni SCHWITZER – AGENCEUR ni aucun de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par SCHWITZER – AGENCEUR uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits et libertés en matière de traitement des données
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

Droit d’accès et de communication des données

Vous disposez d’un droit d’accès aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SCHWITZER – AGENCEUR, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

SCHWITZER – AGENCEUR vous informe qu’il sera de droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier établi par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

En vertu de ce droit, la loi vous permet de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières concernant le sort des données personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent demander que le décès de leur proche soit pris en considération et/ou que les mises à jour nécessaires soient effectuées.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer, en votre nom ou au nom d’un proche décédé, votre droit de rectification au moyen d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou.
Lorsque l’exercice de ce droit vise à empêcher que les données collectées soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier établi par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Temps de réponse
SCHWITZER – AGENCEUR s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires de services agréés et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne
SCHWITZER – AGENCEUR vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et avoir accès aux données collectées par le biais des différents formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits à l’Informatique et aux Libertés, qui est proposé et utilisé par SCHWITZER – AGENCEUR).

SCHWITZER – AGENCEUR s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données. En particulier, une vigilance a été exercée pour s’assurer de l’existence d’une base légale pour tout transfert de données vers un pays tiers. A cet égard, l’un de nos prestataires est soumis à un règlement intérieur d’entreprise (ou  » Binding Corporate Rules « ) qui a été approuvé par la CNIL en 2016, tandis que les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais aussi au Privacy Shield.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que SCHWITZER – AGENCEUR ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de SCHWITZER – AGENCEUR, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés  » cookies « . Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les mesures que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site, leur finalité (partie I.) et vous donne la procédure pour les paramétrer (partie II.).

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de SCHWITZER – AGENCEUR

SCHWITZER – AGENCEUR, en tant qu’éditeur du présent site, est susceptible d’implanter un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.) afin de vous assurer une navigation fluide et optimale sur notre site.

Les  » cookies  » sont de petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable afin de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et les performances de notre site internet et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque SCHWITZER – AGENCEUR a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de SCHWITZER – AGENCEUR, leur nom, leur finalité et leur durée de conservation.

2. Définir vos préférences en matière de cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de SCHWITZER – AGENCEUR, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de SCHWITZER – AGENCEUR (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône  » X  » située à droite de la bannière en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en question, il peut être nécessaire de recueillir votre consentement pour déposer et lire les cookies sur votre terminal.

a. Cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés de consentement préalable dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour seul objet de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identification de session, des cookies d’authentification, des cookies de session d’équilibrage de charge et des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par SCHWITZER – AGENCEUR.

b. Cookies nécessitant votre consentement préalable

Cette exigence s’applique aux cookies émis par des tiers et qualifiés de  » persistants  » en ce qu’ils restent sur votre terminal jusqu’à leur suppression ou leur date d’expiration.

Ces cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, dont le lien est fourni ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (Google Ads) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visiteurs et l’utilisation de divers éléments du site web (tels que les contenus/pages que vous avez visités). Ces données permettent d’améliorer l’ergonomie du site internet de SCHWITZER – AGENCEUR. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur ce site internet :

o Google dont la politique de confidentialité est disponible au lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

Les cookies de partage de réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de SCHWITZER – AGENCEUR, notamment par l’intermédiaire d’un  » bouton  » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Deux types de cookies de partage de réseaux sociaux sont présents sur le site de SCHWITZER – AGENCEUR:

o Facebook, dont la politique en matière de cookies peut être consultée en cliquant sur le lien suivant: https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

o Instagram, dont la politique en matière de cookies peut être consultée en cliquant sur le lien suivant: https://help.instagram.com/1896641480634370/?helpref=hc_fnav

c. Vous disposez de plusieurs outils pour paramétrer les cookies.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut pour autoriser le placement de cookies. Votre navigateur vous offre la possibilité de modifier ces paramètres standard afin que tous les cookies soient systématiquement rejetés ou que seuls certains d’entre eux soient acceptés ou rejetés en fonction de leur expéditeur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le fait de refuser le dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités de ce site. Le cas échéant, SCHWITZER – AGENCEUR décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou de vous avertir lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramètres n’affectent pas votre expérience de navigation, mais vous perdez tous les avantages fournis par le cookie.

Veuillez prendre connaissance des différents outils mis à votre disposition ci-dessous afin de pouvoir paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Configuration de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet possède ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu des cookies de votre navigateur :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour plus d’informations sur les outils de gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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